CGV
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les p’tits penseurs (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.lesptitspenseurs.com (ci-après « le Site »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur ou de modification, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison, lorsque applicables, sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client concernant une commande précédente ou en cas de non-paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via un système sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et des transporteurs. En cas de retard ou de non-réception des produits, le Client devra informer le Vendeur qui procèdera à une enquête auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit et retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra contacter le service client du Vendeur afin de procéder à un échange ou à un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, notamment en cas de perte de données ou de fichiers, ou de préjudice financier. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à l’amélioration des services. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Piennes.